Jeu « Facebook – Appropriation » 

REGLEMENT COMPLET

 

ARTICLE 1 - Organisation

La société UBER BV (ci-après « l’Organisateur »), SARL régie par la loi des Pays-Bas Vijzelstraat 68-78, 

1017HL, Amsterdam, Pays-Bas, organise un jeu « Twitter – Appropriation » (ci-après le « Jeu ») sans 

obligation d’achat du 11/03/2016, organise un jeu « Facebook – Appropriation » (ci-après le « Jeu ») sans 

obligation d’achat du 11/03/2016 à partir de 10h00 au 12/03/2016 jusqu’à 20h00.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur

décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son 

organisation et sa promotion.

 

ARTICLE 2 – Participation

 

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en France (dont 

Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs sociétés 

apparentées ainsi que de leur famille. 

 

2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.facebook.com/UberFrance (ci-après le « Site »).

 

2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne 

peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en 

recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute 

participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, 

@jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se 

réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. Par ailleurs toute fraude ou 

suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée 

après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants.

 

2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en 

toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes 

conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

 

ARTICLE 3 - Principe du Jeu

 

Pour participer au Jeu l’internaute doit se connecter au Site. 

 

Le participant doit télécharger une photo, dont il détient tous les droits de propriété intellectuelle et droits 

de la personnalité, où il se prend en selfie accompagné ou non de 2 (deux) personnes maximum, à 

l’arrière d’un véhicule.

 

Le participant devra posté, pendant la période du Jeu, cette photo en commentaire du post du Jeu. 

L’Organisateur récupèrera la photo et y ajoutera un jeu de mots en lien avec la photo. Cette photo 

incluant le jeu de mots sera postée en commentaire à sa photo. Il est précisé que l’Organisateur se 

réserve la possibilité de poster la photo incluant le jeu de mots jusqu’au lundi 14/03/2016 à 19h00.

 

Un tirage au sort sera effectué le 15/03/2016 parmi l’ensemble des participants respectant les conditions 

du présent règlement et désignera le gagnant. Il est précisé que seuls les participants ayant reçu la photo 

incluant le jeu de mots envoyée en réponse par l’Organisateur seront éligibles au tirage au sort. 

 

Toute photo n’ayant pas reçu de réponse de l’Organisateur avec intégration d’un jeu de mots ne sera pas 

éligible au tirage au sort. Toute photo non prise à l’arrière d’un véhicule ne sera pas éligible au tirage au 

sort. 

 

Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute photo et tout 

commentaire :

- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;

- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou 

morales ;

- à caractère politique et/ou jugée sensible par l’Organisateur ;

- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les 

lois en vigueur ;

- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;

- contraire aux règles en vigueur en matière de sécurité et du Code de la route, ce qui signifie 

que le port de la ceinture de sécurité est indispensable ;

- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que 

mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle 

déposé, un brevet etc.

 

A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de refuser toute photo d’un participant qui ne respecterait pas 

les conditions du Jeu et donc de refuser de plein droit sa participation au Jeu. Il est précisé que les 

commentaires édités ne seront pas pris en compte dans le cadre du Jeu (un commentaire édité comporte 

la mention « modifié »).

 

Par ailleurs, le participant garantit à l’Organisateur qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle et 

les droits de la personnalité nécessaires à la publication de la photo. Ainsi, le participant garantit 

l’Organisateur et ses prestataires de tout recours de ce fait. 

 

Chaque participant ne peut poster qu’une seule photo pendant toute la durée du Jeu. En cas multiples 

photos, seule la première postée sera prise en compte. 

 

ARTICLE 4 – Désignation des gagnants

Le Jeu aura 1 (un) gagnant désigné dans les conditions exposées ci-dessus. 

Le gagnant sera invité à répondre à l’administrateur de la page en message privé dans un délai de 7

(sept) jours à compter de l’annonce du gagnant, afin de lui confirmer l’acceptation de son gain et lui 

communiquer ses identifiants de compte UBER. Passé ce délai, le gagnant sera réputé avoir 

définitivement renoncé à son gain.

Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout 

lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent 

règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de 

force majeure.

 

ARTICLE 5 - Dotations

La dotation suivante est mise en jeu :

- 1 (un) mois de courses UBER via l’application dans la limite de 120 € (cent vingt euros) à utiliser sur la 

plateforme en France, sous réserve de la disponibilité des chauffeurs indépendants partenaires Uber,

dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’accréditation du compte.

Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature 

et de valeur équivalentes.

 

ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés

Le gagnant, pour recevoir son gain, devra être titulaire d’un compte UBER ou bien se créer un compte via 

l’application UBER. Après avoir transmis aux équipes de l’Organisateur ses identifiants, il se verra crédité 

de son gain directement sur l’application UBER, dans un délai approximatif d’un mois à compter de 

l’annonce du gain.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa 

dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou 

réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander 

son échange contre d’autres biens ou services.

 

ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention 

de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes 

manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse 

comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage 

quelconque autre que l’attribution de sa dotation. 

Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse 

suivante : Uber France – 11 rue de Cambrai – 75019 Paris, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter 

de l’annonce de son gain.

A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page 

Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre 

du nom de famille de chaque gagnant.

 

ARTICLE 8 – Autorisation d’exploitation de l’image des participants

Le participant qui a reçu sa photo incluant un jeu de mots autorise gracieusement l’Organisateur à utiliser 

son image fixée sur ladite photo, ainsi que celle des autres personnes présentes sur la photo le cas 

échéant. 

Dans cette éventualité, le participant garantit l’Organisateur avoir obtenu l’autorisation préalable de ses 

personnes avant de consentir la présente autorisation. Ainsi, le participant garantit l’Organisateur qu’il 

détient les droits de la personnalité nécessaires pour consentir la présente autorisation et garantit donc 

l’Organisateur de tout recours de ce fait.

Cette autorisation emporte le droit pour l’Organisateur de reproduire et d’exploiter l’image sur tous 

supports digitaux présents et à venir, notamment Internet, le site et réseaux sociaux de l’Organisateur. 

La présente autorisation vaut pour le monde entier, étant précisé qu’une limitation territoriale ne peut 

s’appliquer à Internet compte tenu que ce média est accessible à partir du monde entier, et entre en 

vigueur à compter de la date de réception de ladite photo incluant le jeu de mots, pour une durée de 2 

(deux) ans. 

Toute utilisation autre que celle définie ici sera soumis à l’accord écrit préalable du participant. 

 

ARTICLE 9 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant 

l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination 

du participant. 

 

ARTICLE 10 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier 

partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa 

responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement 

auprès de l’huissier de justice cité à l’article 11 ci-dessous.

 

ARTICLE 11 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la Maître Frédéric NADJAR, 164 avenue Charles de Gaulle, 

92523 Neuilly Sur Seine. Ledit règlement est librement disponible sur www.uberetmoi.com

 

ARTICLE 12 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies lors de la participation au Jeu sont destinées à l’Organisateur, à la 

seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour 

satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de 

service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent 

Jeu. 

Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront 

pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, 

de quelque manière que ce soit.

Conformément à la Loi applicable, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à UBER BV, Vijzelstraat 68, 1017 HL, les Pays-Bas.

 

ARTICLE 13 - Responsabilité

13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et 

valablement gagnés.

13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait 

donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans 

le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de 

la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage 

causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que 

des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des 

lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. 

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne 

pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié 

notamment à l'encombrement du réseau. 

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous 

quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu 

ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les 

dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces 

fraudes.

13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, 

sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, 

notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et 

au Jeu qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système 

de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du présent Jeu. Si 

malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, 

l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé 

dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de 

problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui 

concerne l’acheminement des dotations). 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni 

de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui 

pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

 

ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être 

transmises à l’Organisateur dans un délai de 1 (un) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste 

faisant foi). 

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux 

compétents.